Artist Mobility

Sont dispensés du délai à respecter pour une demande de permis :

• Les ressortissants étrangers exerçant la profession d’artiste de théâtre ou de concert, d’artiste de cirque, de professionnel pour le cinéma, la radio ou la télévision ou de musicien qui sont engagés pour 1 jour ou (jusqu’à) 4 semaines lorsque leur activité vient s’inscrire dans le cadre d’un projet de production artistique pour assurer un concert, une manifestation, une représentation, un tournage cinématographique en cours, une émission radiophonique ou télévisée en direct.

Cette disposition particulière tient compte du caractère spécial des engagements pour des productions et des représentations artistiques. Tout engagement d’artistes étrangers n’excédant pas 4 semaines (durée maximale de dispense de permis) est à déclarer auprès de l’antenne locale compétente de l’AMS dès leur premier jour de travail (déclaration obligatoire).
Cette règle s’applique aux artistes interprètes et aux musiciens comme aux professionnels du cinéma, de la radio et de la télévision comme les caméramans ou les maquilleurs (mais pas aux créateurs comme les sculpteurs ou les écrivains).

Ils peuvent travailler jusqu’à 4 semaines sans autorisation lorsque leur activité s’inscrit dans le cadre d’un projet de production artistique. Cette expression couvre une manifestation ou une production avec des contenus artistiques, laquelle, même si elle se compose de plusieurs représentations individuelles (un concert ou une représentation théâtrale), constitue un seul et même concept organisationnel (tournée théâtrale ou de concert, œuvres actionnistes, séances de tournage). De manière appropriée, sont concernés par cette disposition particulière  tous les ressortissants étrangers participant à la production même si leur activité n’est pas artistique en soi.

La période couverte par la dispense ne vaut que pour un seul et même employeur (organisateur ou producteur). Les engagements multiples auprès d’employeurs différents ne seront pas cumulés.