De quels types de visa les artistes ont-ils besoin?
Visa de type C: visa de court séjour
Il s’agit ici du visa Schengen classique, établi pour des voyages privés ou des voyages d’affaires. On l’octroie aussi pour une activité professionnelle de courte durée. Son titulaire est autorisé à entrer et séjourner dans l’espace Schengen. Ce visa de type C n’est délivré que pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre.
Les délais courent dès le jour de la première entrée sur le territoire d’un État signataire de la Convention du 19 juin 1990 d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (État Schengen).
Visa de type D: visa de long séjour
A la différence du visa Schengen classique, cette catégorie de visa (national) délivré par un service diplomatique autrichien permet un séjour n’excédant pas 6 mois en Autriche. Un visa de type D délivré par l’Autriche ou un autre État Schengen autorise son titulaire à circuler librement mais sans intention d’exercer une activité professionnelle sur le territoire des autres pays Schengen pendant 3 mois par période de 6 mois sur simple présentation de ce titre de circulation et d’un passeport en cours de validité dans la mesure où les conditions générales d’entrée sur le territoire ont été respectées et que le titulaire ne figure pas sur la liste nationale de signalement de l’État membre concerné.
Exercice d’une activité professionnelle avec visa (moins de 6 mois)
Les dispositions de la Loi relative à la police des étrangers (Fremdenpolizeigesetz - FPG) prévoient pour une activité professionnelle de courte durée un visa de long séjour (type D) ou un visa Schengen de type C (en fonction de la durée du séjour envisagé) pourvus de la mention supplémentaire „ERWERB“ (SALARIÉ). Cette règle (visa obligatoire) s’applique également aux ressortissants de pays tiers pouvant entrer sans visa sur le territoire autrichien à d’autres fins (voyage touristique par exemple). Les personnes désirant solliciter un visa de type C ou D pour exercer une activité professionnelle de courte durée doivent se présenter personnellement auprès des services diplomatiques autrichiens, puis fournir les documents demandés par ces derniers en fonction du type d’activité envisagée. Les personnes connues du consulat pour leur intégrité et leur fiabilité peuvent être dispensées de l’obligation de se présenter personnellement; elles peuvent charger un tiers de déposer leur demande ou l’envoyer par la poste. Cela n’est pas possible lors de la demande initiale, l’intégrité et la fiabilité du demandeur devant être constatées une première fois, puis contrôlées régulièrement.
On fait généralement la différence entre les personnes
- exerçant une activité indépendante
Lors du dépôt de la demande auprès des services consulaires autrichiens compétents, il vous faut démontrer plausiblement l’exercice d’une activité artistique (justificatifs prouvant votre formation, engagements antérieurs, etc.). Sont autorisés à déposer une demande les artistes créateurs comme les artistes interprètes, l’activité artistique devant toutefois rester prédominante (pas de « serveuses chanteuses »). Il faut justifier de moyens d’existence suffisants, par exemple en présentant des contrats d’engagement signés avec des théâtres ou des salles de concert ou des accords passés avec des galeries d’art. Vous demanderez un visa de type C ou D en fonction de la durée prévue de votre activité.
- et celles qui sont salariées
De façon générale, les artistes pour lesquels s’applique la Loi relative au travail des étrangers (AuslBG) ont besoin d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité salariée. Vous demanderez un visa de type C ou D en fonction de la durée prévue de votre activité.
Exception:
L‘article 3 al. 4 de la Loi relative au travail des étrangers (AuslBG) stipule que les ressortissants étrangers exerçant la profession d’artiste de théâtre ou de concert, d’artiste de cirque, de professionnel pour le cinéma, la radio ou la télévision ou de musicien peuvent être engagés sans autorisation de travail pour 1 jour ou (jusqu’à) 4 semaines dans le cadre d’un projet de production artistique pour assurer un concert, une manifestation, une représentation, un tournage cinématographique en cours, une émission radiophonique ou télévisée en direct. L’organisateur ou le producteur est toutefois tenu de déclarer l’activité le premier jour de travail auprès du bureau régional compétent de l’Agence autrichienne pour l’emploi (AMS – Arbeitsmarktservice). Les ressortissants étrangers pour lesquels un visa est obligatoire solliciteront dans ce cas un visa de type C. Les personnes dispensées de visa peuvent entrer sur le territoire sans titre de circulation.
Exemple:
Un trapéziste canadien souhaite se produire 3 semaines en Autriche pour le Cirque du Soleil. Étant donné qu’il s’agit ici d’une activité dans le cadre d’une production artistique générale, une déclaration auprès de l’AMS suffit et l’artiste, dispensé de visa en tant que ressortissant canadien, n’a pas à demander de titre de séjour.