Quels sont les délais à respecter pour une demande d’autorisation de travail provisoire ou de permis de travail?
La demande d’autorisation de travail provisoire est à déposer avant l’arrivée de l’artiste étranger en Autriche.
La demande de permis de travail est à déposer avant la prise d’activité.
Dans les deux cas, les dossiers sont traités dans les 6 semaines suivant leur dépôt.
Un avis est envoyé par voie postale à l’employeur pour l’informer de la décision.
INFO
Si l’employeur ne reçoit pas de réponse dans les 6 semaines suivant le dépôt de la demande, il peut quand même employer le salarié étranger et demander une attestation correspondante, à moins que ce délai soit suspendu par une notification de l’antenne régionale de l’AMS en raison d’un retard provoqué par l’employeur. L’autorisation à la prise d’activité expire au plus tôt 4 semaines après la remise de la décision.
Déclaration obligatoire: L’employeur dispose de 3 jours pour déclarer par écrit à l’antenne compétente de l’AMS le début et la fin de l‘activité salariée de l’artiste étranger. Un manquement à cette obligation est passible d’une amende pouvant atteindre 2.000 €.
INFO
Vous trouverez le formulaire de déclaration sur le site l’AMS: https://www.ams.at/content/dam/download/formulare/001_Beschaeftigungsmeldung.pdf
Conservez le permis de travail dans l’entreprise pour le présenter en cas de contrôle.
INFO
Le permis de travail expire automatiquement quand le salarié n’a pas pris le travail dans les 6 semaines suivant le début de sa période de validité!